Conditions générales de vente

Siège social :

Association Loi 1901, Les Gardiens du Calamès
Col Dijou
09400 BEDEILHAC AYNAT
Service Client : Pour vous aider dans les modalités de votre commande, un détail sur les points de retraits pour la livraison, contactez Charly et Annie au 05.61.05.99.74.

1. Conditions générales de ventes des produits dérivés

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (pas de TVA, pas de frais de livraison)

1.2 – L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de l’association jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

  • Sur Internet : www.lesgardiensducalames.fr.
  • Points relais : au domicile d’Evelyne Polesello à Aynat (09400)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’association constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’association et ses clients adhérents.

Article 4 – Disponibilité

L’association est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, l’association se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles mentionnées comme tels sur les sites, ou sur commande en cas de stock nul.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera mise en attente, le temps de vous indiquer les délais de fabrication et livraison. Après votre accord, la commande sera traitée.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits sont retirés à l’adresse des points relais que vous avez choisis au cours du processus de commande, au plus tard 15 jours après la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • – soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues(Ecard bleue)
  • – Soit par paypal
  • – soit par espèces dans un point relais
  • – soit par chèque bancaire, à l’ordre de  » les Gardiens du Calamès »

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Afin de permettre à l’association de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à LES GARDIENS DU CALAMES dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à :

Les Gardiens du Calames
Col Dijou
09400 BEDEILHAC AYNAT
en mentionnant votre numéro de commande, si votre nom sur le chèque ne correspond pas au nom inscrit sur la commande.

Article 7 – Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

7.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’association sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Article 9 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’association procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Date de dernière mise à jour : 29/08/2014

 

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