Communes concernées par le projet

Dans ce projet de réouverture et d’extension de la carrière, la commune de Bédeilhac-Aynat, n’est pas seule à émettre un avis, au total il s’agit de 9 communes qui sont concernées, comme nous pouvons le voir dans la page 5 du dossier de Denjean Ariège Granulats.

dossier_Denjean_2011_page_5_1229_Demande_du_21-12-2012

En effet, le Code de l’environnement précise que les communes se situant dans un rayon de 3km autour du projet devront émettre un avis lors de l’enquête publique :

code de l’environnement Article R512-14  : « 4° Le périmètre dans lequel il sera procédé à l’affichage de l’avis au public prévu à l’article R. 512-15. Ce périmètre comprend l’ensemble des communes concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source. Il correspond au minimum au rayon d’affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique dans laquelle l’installation doit être rangée ; »

 

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– Historique

les communes concernées par le projet

Les aspects du dossier :

1 – les besoins locaux

2 -les emplois

3-l’apport financier

4-activités diminuées

5-nuisances populations

6-le PNR

7-routes et sécurité

8-biodiversité, natura2000

9-Escalade, rocher école

10-les contrats de fortage

Télécharger le dossier déposé par Denjean Ariège Granulats